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Demandes de devis clôturées

Droit et fiscalité

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recherche cabinet de conseil juridique pour rédaction de contrats d'affaires, cvu cgv et nda

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Type : Demande de devis
Zone de travail : France entière
Recherche cabinet de conseil juridique pour confier la rédaction de contrats d'affaires et documents juridiques, pour une SARL de services.

Notre société spécialisée dans la prestation web B2B (création de site, référencement) a besoin d'aide pour la :
  • rédaction de contrat de vente,
  • rédaction de conditions générales de vente (CGV)
  • rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU) d'un logiciel propriétaire professionnel
  • mise en conformité du modèle de devis
  • rédaction de clauses sur les impayés
  • vérification des clauses de confidentialité (non-disclosure agreement)
Nos contrats sont sur la France et à l'international. Donc si possible, le conseiller juridique assurera la traduction du contrat / CGV en anglais.

Merci.
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rédaction de contrat pour société de services

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Type : Demande de devis
Zone de travail : France entière
Société de services internet cherche un conseil juridique / cabinet d'avocat d'affaires spécialisé internet / nouvelles technologies pour mise en place de son offre de logiciel saas, commercialisé dans les prochains mois.

La prestation doit comprendre :
  • rédaction du contrat de vente du service
  • rédaction des conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU)
  • validation du modèle de devis et de facture au client
  • rédaction de l'accord de confidentialité
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devis avocat fiscaliste pour rachat d'entreprise

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Languedoc Roussillon
Notre société cherche un cabinet conseil ou avocat fiscaliste pour optimiser le montage d'une acquisition de PME (répartition des montants, calendrier, etc.). Recommandations attendues en conseil en gestion, application de normes fiscales.

Merci de faire offre. 
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devis conseil en droit commercial des entreprises

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Provence Alpes Côte d'azur
Notre agence cherche un avocat en droit commercial (ou cabinet) pour régler un problème avec un client du secteur bancaire. Le litige porte sur la livraison du produit et un désaccord sur l'interprétation du cahier des charges fournit au début de la prestation par le client.

Dossier urgent et prioritaire. Merci d'entrer en contact rapidement. Accord de confidentialité exigé. 
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demande de prix rédaction business plan

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Type : Demande de devis
Zone de travail : France entière
Bonjour a tous. Actuellement en phase de discussion avec des investisseurs, je recherche un cabinet de conseil ou un professionnel pour rédiger le business plan de mon entreprise.

La prestation doit prévoir :
  • accompagnement sur le modèle économique, calcul de rentabilité du projet à 2 et 5 ans
  • validation de l'étude concurrentielle, finalisation de l'étude de marché
  • construction chiffrée du prévisionnel, chiffre d'affaires, besoins en fond de roulement
  • rédaction ou relecture du business plan, impression, reliure pour avoir un document propre et présentable
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cherche avocat pour litige entreprise du batiment

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Languedoc Roussillon
Suite à un retard sur des travaux confiés à un sous-traitant et une situation difficile, je cherche un avocat en litige / droit des affaires pour obtenir réparation du préjudice (perte d'un gros client + défauts majeurs dans la réalisation + retard de livraison important). Secteur : Languedoc-Roussillon
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avocat droit du travail pour litige avec un salarié

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Champagne Ardenne
Société SARL fondée en 1983 cherche un avocat en droit du travail pour régler un conflit avec un salarié. Dossier disponible sur demande. Demande d'accompagnement urgente. Prendre contact avec notre responsable DRH. Merci. 
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conseil juridique et fiscal pour industriel

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Type : Demande de devis
Zone de travail : France entière
Notre société industrielle (plasturgie) cherche un avocat conseil juridique et fiscal pour le développement d'une activité export.
Les besoins concernent le conseil sur l'implantation, l'optimisation fiscale, la TVA (partenariat industriel entre société en Europe et hors Europe).

Faire offre dans les délais les plus brefs.
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aide juridique pour chef d'entreprise

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Nord Pas de Calais
Je suis gérant d'une sarl. Je cherche un avocat pour le changement de statut juridique de la société (passage en sas ou sa) et aide au rachat d'une eurl ancien partenaire.

Prévoir rédaction des contrats de vente et cgv, aide à la négociation d'un bail commercial, rédaction des contrats de travail des salariés.
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devis avocat spécialisé contentieux réglement de litige

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Rhône Alpes
J'ai repris une société commerciale qui a un passif lourd avec des anciens clients (produits défectueux ou non livrés, facturation en double, ...).
e cherche un cabinet d'avocat contentieux / règlement de litiges pour régler des problèmes de facturation / relation client avec cette société.

Attendu dans la prestation :
  • aide à la rédaction / envoi de courrier pour les clients ayant déposé une réclamation pour défaut de livraison, demande de remboursement...
  • suivi des cas les plus complexes (suivi de plainte au tribunal, tentative de règlement amiable du litige)
  • négociation au cas par cas
Budget limité. Un intéressement ou prime au résultat est envisageable.
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spécialiste en droit propriété intellectuelle et brevet

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Type : Demande de devis
Zone de travail : France entière
Notre société en création cherche un avocat spécialiste en propriété intellectuelle, technologie et brevets.

Nous allons déposer plusieurs brevets au niveau européen.

L'objectif du prestataire est :
  • prévenir le risque de copie / contrefaçon par des industriels (concurrents ou partenaires) contactés en phase de recherche d'investisseur, fabricant, sous-traitance
  • finaliser le modèle de licence sur le plan juridique (nous réfléchissons à une fabrication en partenariat avec un gros industriel du secteur)
Possibilité d'accorder des parts en échange d'un engagement d'accompagnement sur l'année (notre produit est grand public, fort potentiel).
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devis service juridique pour rédaction de statuts sas ou sa dans l'industrie

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Type : Demande de devis
Zone de travail : Languedoc Roussillon
Nous sommes des futurs associés. En tant que futur président, je cherche un avocat ou un cabinet juridique spécialisé en droit des affaires pour la création d'une SAS ou SA du secteur industriel avec des critères très spécifiques.

Prestation attendue :
  • rédaction de statuts
  • prise en compte d'apports sous plusieurs formes (apport en industrie en logiciel et en fichier client, pour 2 associés)
  • clauses de sortie du capital, primes éventuelles de sortie selon l'engagement et les résultats de l'associé
  • préparation d'entrée / sortie d'investisseurs à deux ans
  • conseil sur les optimisations fiscales possibles (possibilité d'associer une personne physique ou personne morale, un associé a sa propre société)
Merci de faire offre avec proposition de forfait d'aide à l'année.
Références sérieuses exigées. Secteur Languedoc-Roussillon
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