Audit et homologation de sous-traitant, comment procéder ?

4 étapes sont à respecter pour un audit et une homologation en bonne et due forme : La « prospection » vous permet d’une part d’établir les premiers contacts avec vos partenaires potentiels. Vous pourrez ainsi évaluer l’expérience et le savoir-faire du ou...

Modèle de contrat de formation professionnelle

Si vous devez rédiger un contrat de formation, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle ci-dessous : Télécharger gratuitement le contrat de sous-traitance de formation Vous pouvez aussi copier-coller le modèle de contrat de formation ci-dessous : Contrat de...

Modèle de contrat : Contrat de prestation de service

Entre le prestataire/sous-traitant : L’entreprise (nom de votre entreprise), au capital social de (montant du capital social de votre entreprise), dont le siège social se situe à (adresse exacte de votre siège social), représentée par (nom de la personne désignée...

Modèle contrat sous traitance transports routiers de marchandises

Contrat commercial de sous-traitant de transport routier de marchandises Ce contrat est établi en application et en conformité avec le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, approuvé par le décret no...

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