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Les soumissionnaires aux marchés publics dont la proposition n’a pas été retenue peuvent en demander les motifs auprès de l’émetteur de l’appel d’offres.

Modèle de lettre de demande de notification des motifs de rejet

Madame, Monsieur………………………………………………………………….

 

Nous avons reçu votre courrier relatif à votre appel d’offres concernant la réalisation de………, et nous notifiant du refus de notre candidature/offre.

 

Comme l’autorise l’article 99 du décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, nous souhaitons connaître les raisons ayant conduit à ce rejet.

 

Nous vous remercions par ailleurs de nous indiquer le nom de l’attributaire du marché ainsi que les caractéristiques et les avantages de sa proposition ayant motivé sa sélection.

 

Vous remerciant de votre obligeance, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur……………………………………………, nos cordiales salutations.

 

* en MAPA, les soumissionnaires peuvent s’y référer pour obtenir des précisions concernant les motifs de rejet de leur candidature.

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