"/>

Après la signature du marché, le candidat a la possibilité de réclamer à l’acheteur divers documents concernant ledit marché (par exemple le rapport d’analyse).

Objet : Marché de…

Demande de documents administratifs

Monsieur le………………………………………………………………………….

Comme le stipulent les articles L300-1 et L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (ancienne loi du 17 juillet 1978), toute personne dispose, au titre du droit à l’information, d’un libre accès aux documents administratifs.

En vertu de ces textes, l’administration est tenue de communiquer les documents tels que définis par ladite loi, dont ceux liés aux marchés publics.

Par conséquent, conformément à ces dispositions, nous vous prions de bien vouloir nous remettre les documents suivants, lesquels portent sur le marché que vous avez passé, ayant pour objet la réalisation de……………………………..

– Rapport d’analyse des offres…

Vous cherchez un prestataire ou un sous-traitant?

Publiez une demande de devis en expliquant vos besoins. Gratuit, en 1 minute.

Powered by Formstack

Merci pour votre demande de devis. Vous allez recevoir par email un rappel des informations que vous avez transmises à Cotraitance.com. Un opérateur va bientôt signaler votre projet auprès des entreprises prestataires et fournisseurs inscrites sur Cotraitance.com Si une information importante nous semblait imprécise ou manquante, un téléopérateur vous contactera rapidement par téléphone ou email. Merci de lui faire un bon accueil. Vous pouvez publier une autre demande de devis pour un autre projet. Toute l'équipe Cotraitance.com vous remercie pour votre confiance.