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Demande de devis, d’acompte, envoi ou résiliation de contrat… Les transactions s’effectuent aujourd’hui par un échange de mails. Il est important de soigner vos lettres afin de refléter votre respect envers vos fournisseurs, clients et prospects. Nous mettons à disposition plusieurs modèles de lettres pour vous faciliter la tâche.

Vous avez décidé de mettre fin à un contrat. Premier cas : vous ne souhaitez plus renouveler un contrat arrivé à terme. Deuxième cas de figure : vous avez l’intention de rompre un contrat avant sa date d’expiration. Dans la première formule comme dans la seconde, il est nécessaire d’aviser votre fournisseur par lettre recommandée.

Lettre de résiliation d’un contrat avec un fournisseur

Modèle

Objet : Résiliation de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par le biais de cette lettre que nous ne souhaitons plus renouveler le contrat conclu le [préciser la date de début du contrat] et expiré le [préciser la date de fin du contrat].

Cette décision repose sur plusieurs raisons [énoncer les causes de la résiliation].

En vous souhaitant bonne réception et dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle 2

Objet : Résiliation de contrat avant l’échéance

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous annonçons la résiliation de notre contrat qui a débuté le [préciser la date de début du contrat]. Cette décision mettant fin au contrat avant le terme prévu, est justifiée par les raisons suivantes : [préciser les causes de la résiliation]

Conformément à l’article [] qui exige un préavis de [] mois, le contrat expirera le [préciser la date].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Signature

Bon à savoir

La résiliation d’un contrat avant sa date d’expiration doit s’effectuer dans le respect du préavis prévu dans ledit contrat.

S’il s’agit d’un non-renouvellement de contrat après la date prévu, vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision.

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