Entre le prestataire/sous-traitant :

L’entreprise (nom de votre entreprise), au capital social de (montant du capital social de votre entreprise), dont le siège social se situe à (adresse exacte de votre siège social), représentée par (nom de la personne désignée responsable) en tant que (fonction),

Et le donneur d’ordre :

L’entreprise (nom de l’entreprise cliente), au capital social de (montant de son), dont le siège social se situe à (adresse exacte de son siège social), représentée par (nom de la personne désignée responsable) en tant que (fonction),

Préambule

Le préambule est facultatif. Il est possible de mettre ici un préambule qui peut servir de recours en cas de litige sur l’interprétation du contrat.

Chacun étant informé de (facultatif si pas de préambule)

Est conclu le contrat suivant :

Article 1 : Objet du contrat de sous-traitance de prestation de service

Ce contrat de prestation de conseils a pour objet : (objet du contrat et précisez la nature du service).

Vous pouvez adjoindre la description détaillée des prestations en annexe du contrat avec un devis. Dans ce cas, il est préférable de citer la présence de ces documents en annexe dans la définition du contrat.

Article 2 : Prix de la prestation

(Le prix convenu peut être « forfaitaire » ou « en régie » ou les deux. Dans l’un ou dans l’autre cas, vous pouvez mettre) :

Le donneur d’ordre versera au prestataire/sous-traitant le montant forfaitaire de (montant) euros en échange des services définis dans l’article 1, suivant le calendrier suivant :

  • …………………. euros à la signature du contrat
  • …………………. euros (nombre) mois après signature du contrat
  • …………………. euros après livraison des travaux.

ou :

Les services décrits dans l’article 1 seront facturés au donneur d’ordre (montant) euros par jour pour (nombre) jours tout au plus et payés par (moyen de paiement convenu).

En cas de nécessité, des frais supplémentaires peuvent être facturés sur la base d’un pourcentage convenu entre les deux parties. Le prestataire/sous-traitant s’engage à fournir les pièces justificatives des dépenses supplémentaires pour réclamer remboursement.

Obligations du prestataire/sous-traitant

Article 3 : Obligations générales du prestataire/sous-traitant

Le prestataire/sous-traitant est tenu à une obligation de résultat, et à une obligation de moyens. Il s’engage à achever les travaux dans le respect des cahiers de charges (en annexe) et des règles qui régissent son métier. Il lui appartient de mettre en place les ressources humaines et de s’équiper des ressources matérielles nécessaires à l’exécution des travaux. Il est en droit de demander aide et assistance au donneur d’ordre pour tout élément utile à la bonne marche des travaux. Il fournira au donneur d’ordre un compte-rendu de pré-étude avant le (date).

(Vous pouvez faire accompagner en annexe la composition de l’équipe. Au cas où des changements s’imposent, le client doit donner son aval).

Article 4 : Obligation de confidentialité

Le prestataire/sous-traitant s’engage à ne pas divulguer les données et les informations qui lui seront fournies par son client dans le cadre de sa mission, ou celles qu’il aura découvertes par inadvertance au cours des travaux.

Article 5 : Durée des travaux

Le prestataire/sous-traitant est tenu de respecter les délais de réalisation des travaux, suivant le calendrier établi par ses soins avec la collaboration du donneur d’ordre.

(Si le prix convenu est un prix forfaitaire, il est recommandé de fixer des délais et éventuellement un calendrier des travaux. Si le prix est en régie, il est primordial de choisir un deadline précis.)

Obligations du donneur d’ordre

Article 6 : Obligation de collaboration

Le donneur d’ordre s’engage à fournir au prestataire/sous-traitant toutes les informations et données nécessaires à la réalisation des travaux. Il mettra un interlocuteur permanent à la disposition du sous-traitant, ou un comité de pilotage et de suivi.

M/Mme (noms, prénoms et fonctions) ont été désignés pour assumer le rôle d’interlocuteurs.

Article 7 : Obligation de réception

Le donneur d’ordre s’engage à recevoir après achèvement de chaque étape du travail, un rapport qui sera soumis à son approbation avant, afin que l’étape suivante puisse être commencée.

Article 8 : Obligation de non-sollicitation de personnel

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas débaucher le personnel du prestataire/sous-traitant, ni à le solliciter pour travailler à son compte, au moment des travaux et jusqu’à deux ans après achèvement de ceux-ci.

Jouissance des travaux

Article 9 : Propriété des résultats

Selon les termes de la présente convention, la propriété de l’œuvre est attribuée au client dès lors que le paiement des prestations a été effectué en totalité. Il se réserve le privilège de faire établir un droit d’auteur et en jouira comme bon lui semble.

Le prestataire/sous-traitant s’engage à ne plus utiliser son œuvre, à quelque fin que ce soit, sauf consentement écrit de son nouveau propriétaire.

Ces conditions resteront valables, peu importe l’endroit et le pays, et ce pendant tout le temps que durera la protection légale dont jouit l’œuvre.

Article 10 : Garanties diverses

Le donneur d’ordre prendra les précautions qui s’imposent pour le cas où le prestataire/sous-traitant ne disposerait pas d’un libre usage de certains éléments d’informations qu’il met à la disposition de son client – par inadvertance ou non –, et ce, pour que ce dernier puisse de protéger des allégations de la part de tiers, ou des conséquences de cette mauvaise information.

Le prestataire/sous-traitant s’engage à protéger le donneur d’ordre contre toute requête de la part de tiers et contre toute accusation lancée contre lui en ce qui concerne les informations et les données mises à sa disposition par son client.

Article 11 : Responsabilités des parties en cas d’insatisfaction objective

Le prestataire/sous-traitant est en droit de réfuter son implication dans d’éventuelles malfaçons qui seraient dues à des erreurs ou à une mauvaise information de la part du donneur d’ordre, et qui, dans ce cas, n’engagent point sa responsabilité.

La responsabilité éventuelle du prestataire/sous-traitant sera déterminée au prorata du montant total effectivement versé par le donneur d’ordre, pour les services ou travaux effectués par le prestataire, et ce quelles que soient les raisons de la réclamation du client, et la procédure en cours pour la mettre en œuvre.

Le donneur d’ordre endosse la pleine responsabilité des conséquences des documents en mauvais état ou peu utilisables qu’il a fournis au prestataire/sous-traitant.

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