1) Sous-traitance définition

La sous-traitance constitue l’opération par laquelle une entreprise confie en partie à une autre société – souvent une PME – l’exécution de sa production, la réalisation de composants nécessaires à sa production ou l’exécution d’une partie des tâches qui lui incombent, dans le cadre d’un contrat conclu avec un donneur d’ordre. Les produits ou les tâches délégués au sous-traitant sont réalisés suivant les besoins et les directives de l’entreprise donneuse d’ordre. Le sous-traitant diffère du fournisseur dans la mesure où ce dernier est entièrement responsable des produits ou des services qu’il fournit à ses clients. En ayant recours à la sous-traitance, ce dernier peut se recentrer sur le coeur de son métier et concentrer ses ressources sur les activités primordiales et stratégiques.

2) Typologie de la sous-traitance

Il existe deux types de sous-traitance, à savoir la sous-traitancede capacité et la sous-traitance de spécialité :

  • On se trouve dans le cas de la sous-traitance de capacité ou conjoncturelle lorsque l’entreprise donneuse d’ordre fait appel à une autre société pour la réalisation d’une tâche ou la fabrication d’un produit qu’elle peut exécuter elle-même. L’entreprise peut recourir aux services d’un sous-traitant de façon temporaire en cas de pic d’activités ou d’incident technique, ou de façon plus ou moins habituelle dans le cas où elle souhaite consacrer ses ressources sur une tâche précise. L’entreprise donneuse d’ordre fait ainsi appel à des compétences extérieures pour répondre aux besoins de tous ses clients dans les délais impartis.
  • La sous-traitance est dite de spécialité lorsque l’entreprise donneuse d’ordre a recours aux services d’une société spécialisée pour l’exécution d’une tâche requérant des équipements et des compétences spécifiques dont elle ne dispose pas, afin d’atteindre ses objectifs de production.
Il est à noter que les tâches du sous-traitant et du donneur d’ordre sont complémentaires puisque ce dernier prend en charge la conception, l’assemblage final des composants et la commercialisation, tandis que le premier assure l’exécution du reste des activités de production.

3) Les avantages de la sous-traitance

En ayant recours à la sous-traitance, une entreprise donneuse d’ordre bénéficie de plusieurs avantages, notamment sur le plan économique. Hormis le fait que la sous-traitance permet à l’entreprise commanditaire de concentrer ses ressources sur des tâches plus stratégiques et productives, cette démarche permet également de profiter de plusieurs autres avantages. En effet, la sous-traitance permet de :
  • Obtenir un marché malgré un niveau de production ou des moyens insuffisants pour la réalisation de la commande d’un client.
  • Avoir une bonne maîtrise des coûts, des délais et de la qualité de fabrication.
  • Éviter des investissements supplémentaires dans des équipements qui ne seront pas ou peu utilisés ou encore dans l’apprentissage d’une nouvelle technologie.
  • Être réactive par rapport à la demande du marché. L’entreprise sera ainsi en mesure de diversifier ses produits en laissant de côté les activités requérant des compétences spécifiques.
  • Accéder à des technologies ou à des procédés qui ne font pas partie des domaines de compétences de l’entreprise.
  • Accroître le volume de production et d’être plus flexible face aux changements et aux pointes d’activité.
  • Réduire les risques de non-performance et de défaillances techniques.
  • Externaliser des tâches qui ne font pas partie des activités principales de l’entreprise (nettoyage, secrétariat, paie – Recouvrement?).

4) Les conditions nécessaires pour établir une relation de sous-traitance

Certaines conditions sont requises pour mettre en place une relation de sous-traitance. Avant de confier la production à une autre société, il est primordial que l’entreprise commanditaire détienne toutes les informations nécessaires concernant les sous-traitants potentiels. Elle doit s’assurer que ces derniers disposent des capacités nécessaires pour la réalisation des tâches à externaliser, que ce soit sur le plan financier ou encore organisationnel.
L’entreprise donneuse d’ordre doit vérifier que le prix du sous-traitant est inférieur à son coût de production et qu’il dispose des technologies nécessaires. Elle doit également s’assurer que le sous-traitant est en mesure d’effectuer la production en respectant les délais prévus et les quantités demandées.
L’entreprise donneuse d’ordre doit également protéger ses droits de propriété industrielle en tant que concepteur. Les clauses du contrat de la sous-traitance doivent, alors, mentionner qu’en cas de défaillance de la part du sous-traitant, celui-ci sera sanctionné et pénalisé. Ainsi, le sous-traitant doit garantir la confidentialité de toutes les informations fournies par le donneur d’ordre dans le cadre de l’exécution du contrat.

5) Les critères de sélection du sous-traitant

Avant de choisir un sous-traitant, trois critères sont à prendre en compte :
  • Le prix
    Le prix constitue un facteur déterminant lors de la sélection d’un sous-traitant et peut servir d’élément de comparaison des candidats. Par exemple dans le domaine industriel, une entreprise commanditaire peut être amenée à acheter ses composants uniquement auprès des sous-traitants proposant le prix le moins élevé. Avant de choisir, elle va donc prendre en compte chaque détail relatif au prix comme les rabais, les remises de qualité ou l’escompte proposé par les sous-traitants potentiels.
  • Le délai de livraison
    Mis à part le prix, une entreprise commanditaire peut être amenée à choisir les sous-traitants avec lesquels elle va collaborer parmi ceux qui seront le plus à même de fournir les produits ou d’exécuter les prestations faisant l’objet de sous-traitance dans les temps impartis.
  • La qualité
    Par définition, la qualité se traduit par l’ensemble des caractéristiques et des propriétés d’un produit ou d’une prestation lui permettant de satisfaire les besoins et de correspondre à ce qu’on en attend. Ainsi, la qualité des produits ou des prestations fournies constitue un élément important lors du choix d’un sous-traitant. Le donneur d’ordres va choisir le sous-traitant apte à fournir des produits ou des services répondant parfaitement aux exigences prévues dans son cahier des charges. Ainsi, il va préalablement effectuer un contrôle qualité des produits fournis ou des prestations réalisées par le sous-traitant afin de s’assurer que ceux-ci correspondent réellement à ses besoins.

6) Le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance encadre la relation établie entre l’entreprise donneuse d’ordre et le sous-traitant. Ce contrat définit de manière précise les prestations ou les activités de production confiées par le donneur d’ordre au sous-traitant, ainsi que le calendrier de réalisation.
  • Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties :
    • D’un côté le sous-traitant, qui va s’engager à tout mettre en oeuvre pour accomplir les tâches qui lui incombent.
    • De l’autre, le donneur d’ordre, qui fait appel au sous-traitant et qui lui confie les différentes tâches.
  • L’objet du contrat
    Le contrat de sous-traitance doit présenter de façon détaillée les missions qui vont incomber au sous-traitant. Il s’agit des tâches qui lui seront assignées par le donneur d’ordre.
  • La durée du contrat
    Les parties concernées, à savoir le donneur et le sous-traitant, peuvent conclure un contrat de sous-traitance pour une durée déterminée ou indéterminée. Il est important de souligner que le choix en matière de durée peut impacter les modalités de rupture du contrat.
  • Les conditions d’exécution des travauxLes conditions d’exécution des tâches qui seront confiées au sous-traitant devront également être précisées dans le contrat de sous-traitance, en particulier le calendrier des travaux ainsi que les modalités financières. Concernant ce dernier point, il est important que le tarif convenu entre les parties pour la réalisation des tâches ainsi que les conditions de règlement figurent au contrat. On entend par modalités de règlement les délais de paiement, les éventuels acomptes ou encore les clauses de révision des prix.
  • Les obligations du sous-traitant En concluant le contrat de la sous-traitance, le sous-traitant s’engage à exécuter les prestations confiées par le donneur d’ordre en respectant le calendrier de réalisation des tâches. Il est à noter que le commanditaire peut demander au sous-traitant de verser un montant forfaitaire en cas d’inexécution des services demandés.Par ailleurs, si le donneur d’ordres relève des « malfaçons », il est en droit de refuser le paiement du solde prévu. En outre, il peut intenter une action en justice pour contraindre le sous-traitant à le rembourser dans le cas où il a dû verser des pénalités de retard à son maître d’ouvrage.
  • Les obligations du donneur d’ordre Selon le type de contrat, le donneur d’ordre doit offrir au sous-traitant tous les moyens nécessaires à l’accomplissement des travaux et rémunérer ce dernier une fois les tâches effectuées, suivant les conditions prévues dans le contrat de sous-traitance. Selon les modalités prévues, le versement peut se faire en une ou plusieurs fois.En cas de non-paiement, le sous-traitant peut faire valoir son droit de rétention, c’est-à-dire ne pas livrer le produit ou ne pas réaliser le service qui a fait l’objet du contrat. Ce dernier peut ensuite saisir la justice pour contraindre le donneur d’ordre à régler la somme prévue pour la réalisation du travail.Et vis-à-vis du maître d’ouvrage, le donneur d’ordre est le premier responsable des erreurs commises par son sous-traitant.

7) Le cas particulier du secteur du BTP

La sous-traitance constitue une pratique très répandue dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. Généralement, les entreprises font appel aux services de sous-traitants pour l’exécution de tâches de seconde oeuvre, entre autres les travaux de plomberie, d’isolation, de maçonnerie, etc.
À noter que sur le plan fiscal, les travaux de construction sous-traités sont soumis à un régime spécifique. En effet, pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, le législateur a adopté un dispositif d’auto-liquidation de cette taxe. De façon plus concrète, la taxe due au titre des travaux réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un commanditaire assujetti doit dorénavant être acquittée par ce dernier. Par conséquent, les sous-traitants sont désormais exonérés de la déclaration et du paiement de la TVA.
Les opérations ciblées concernent aussi bien les travaux de ravalement, de nettoyage, de maintenance, d’aménagement ou encore de démolition d’immeubles ou d’installations à caractère immobilier. Toutefois, il est important de préciser que les prestations intellectuelles confiées par les sociétés de construction à des cabinets d’études, des sociétés d’ingénierie spécialisées dans le bâtiment ou à des économistes de la construction sont exclues de ce dispositif. Entrent également dans cette catégorie les contrats de location d’engins de construction et d’équipements de chantier.

8) La sous-traitance dans le secteur industriel

Dans le domaine de l’industrie, de plus en plus d’entreprises ont recours à la sous-traitance. Cette situation s’explique par la conjoncture, puisque de plus en plus d’entreprises voient leur capacité financière et/ou organisationnelle s’étioler d’année en année et doivent ainsi recourir à toutes sortes d’alternatives afin de mieux maîtriser les coûts, la qualité et les délais de fabrication. Le recours à la sous-traitance est plus marqué du côté des PMI que dans les grandes entreprises, et la sous-traitance de spécialité occupe une place de choix. Les industries de biens d’équipement restent cependant les principaux donneurs d’ordres.
La sous-traitance « en cascade » ou « en chaîne » gagne également du terrain. Ce phénomène concerne principalement les « secteurs entièrement dépendants » de la sous-traitance, et notamment l’aéronautique. En effet, les firmes qui reçoivent de gros contrats de construction d’avions ou d’engins spatiaux font généralement appel à divers sous-traitants pour concevoir certains éléments dont la réalisation leur est impossible faute de moyens et de compétences.

9) L’offshoring, un cas particulier

L’offshoring est une « forme » particulière de la sous-traitance, qui consiste pour une entreprise à délocaliser une partie de ses activités de service ou de production vers des pays « à bas coût ». Ce phénomène est apparu à la fin des années 1960 et s’est considérablement développé dans le courant des années 1990.
Cette démarche est motivée principalement par une volonté de réduction des coûts. Cependant, elle peut aussi être motivée par la recherche d’un savoir-faire plus pointu. Il est aussi des cas où certaines entreprises souhaitent profiter d’une législation du travail plus « avantageuse » sur le plan fiscal ou salarial, ou les deux à la fois, et choisissent de délocaliser leurs activités ailleurs.
L’offshoring concerne désormais toutes les fonctions de l’entreprise, notamment les processus commerciaux, les services informatiques, la comptabilité, la gestion du personnel…
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