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Contrat de sous traitance : vous découvrirez ci-dessous un modèle de contrat de sous-traitance en construction & BTP :

Contrat de sous traitance : vous découvrirez ci-dessous des exemples et modèles de contrat de sous-traitance, mais aussi pourquoi il est indispensable pour un donneur d’ordre d’en utiliser lorsqu’il fait appel à un sous-traitant.

Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est un accord qui lie un donneur d’ordre à son sous-traitant, et inversement. Il contient les spécificités des tâches à réaliser et les clauses diverses qui régissent le partenariat. Signer un contrat permet au donneur d’ordre de disposer d’une garantie de la réalisation des travaux, dans les temps et suivant le budget, et au sous-traitant de s’assurer du paiement des prestations par le donneur d’ordre. Il présente également les éléments de recours en cas de litige entre les deux parties.

Les différents contrats de sous-traitance
Il existe plusieurs types de contrat de sous-traitance à savoir :

La « sous-traitance de capacité », à laquelle recourt une entreprise qui a du mal à honorer ses commandes parce qu’elle en a trop, et qui doit ainsi faire appel à d’autres prestataires qui prendront en charge les nouvelles ;
La « sous-traitance de spécialité » pour les travaux spécifiques qui sortent des domaines de compétence de l’entreprise et qui nécessitent l’expertise de spécialistes ;
La « sous-traitance stratégique », utilisée par une entreprise qui préfère laisser à un sous-traitant le soin de prendre les risques afférents à un nouveau marché dans lequel elle souhaite elle-même se lancer, pour tâter le terrain.
Les obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant
Selon le contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre doit mettre à la disposition du sous-traitant tous les moyens nécessaires à la réalisation des travaux par ce dernier, et payer celui-ci une fois les travaux livrés, suivant les termes du contrat. Vis-à-vis du maître d’ouvrage, il est le premier responsable des erreurs de son sous-traitant, qu’il s’agisse des travaux ou des manquements aux obligations sociales et fiscales. Le sous-traitant quant à lui est tenu de réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant les délais et le budget prévus par le contrat de sous-traitance. En cas de problèmes, il doit impérativement en informer le donneur d’ordre et lui demander conseil. Certains contrats peuvent aussi prévoir une obligation de résultat.

Les clauses du contrat de sous-traitance
En plus des clauses convenues entre les deux parties : la définition des travaux, du budget et des délais, le mode de paiement, etc. le contrat de sous-traitance peut contenir des clauses spécifiques à savoir la clause d’agrément, la clause de contrôle et de réception et la clause de secret. Vous pouvez aussi copier-coller le contrat de sous-traitance en construction & BTP ci-dessous :

Contrat de sous-traitance BTP
Entre d’une part le Donneur d’ordre :

La Société (nom de la Société)

(Forme juridique de la Société) au capital de (montant) euros

Sis à (Adresse de la société), RCS numéro (numéro RCS) à (Ville d’immatriculation)

Et d’autre part le sous-traitant :

La Société (nom de la Société)

(Forme juridique de la Société) au capital de (montant) euros

Sis à (Adresse de la société), RCS numéro (numéro RCS) à (Ville d’immatriculation)

Le contrat suivant a été signé sous seing privé le (date):

L’exécution du projet de (type de travaux) a été remise au Donneur d’ordre par la société (nom) désignée ci-après maître de l’ouvrage.

Le sous-traitant certifie avoir été informé des principales dispositions du contrat de base et les a acceptées. Il certifie également avoir les compétences et les ressources matérielles, financières et humaines indispensables à l’exécution des travaux qui lui seront demandés.

Les soussignés affirment également que :

– Leurs capacités et leurs possibilités d’action ne sont aucunement limitées par quelque obligation que ce soit et que leurs entreprises n’ont jamais fait l’objet de litiges ;

– La gestion de leurs ressources humaines respecte en tous points les réglementations et les conditions légales applicables à ce jour ;

ARTICLE 1 – Objet du contrat
Par ce contrat, le Donneur d’ordre délègue au sous-traitant une partie de l’ouvrage présenté ci-dessous, suivant les dispositions présentées ci-après.

ARTICLE 2 – Présentation de l’ouvrage à bâtir

Consulter la totalité du contrat de sous traitance